(Charge France indique que le pays a été le plus dynamique d’Europe en 2024 en matière d’infrastructures de recharge, avec un taux de croissance de 115% ; Source de l’image : Okemppainen/Dreamstime)
Avec l’accélération de l’électrification des flottes d’entreprise, les besoins en recharge ne se limitent plus aux parkings de société. Comment déployer des bornes de manière conforme et efficace sur le lieu de travail ? Et comment étendre ce dispositif, en toute sécurité et simplicité, au domicile des salariés tout en gérant les aspects juridiques et opérationnels ? Ces questions sont désormais au cœur de toute stratégie de transition énergétique globale en entreprise.
Cet article s’appuie sur le cadre légal et les pratiques concrètes en France pour analyser les points clés liés à l’installation d’infrastructures de recharge dans ces deux environnements, et propose des pistes opérationnelles adaptées.
I. Installation sur le parking de l’entreprise
(Image : INJET Swift 2.0 pour la recharge en milieu professionnel)
1. Parking appartenant à l’entreprise
Si l’entreprise est propriétaire de ses places de stationnement, elle peut librement lancer un projet d’installation de bornes de recharge, sauf si ces places se situent dans un immeuble en copropriété.
Dans ce cas, deux situations peuvent se présenter:
a.) Projet collectif d’installation : le syndicat des copropriétaires peut décider une installation commune, soumise à l’approbation de l’assemblée générale et financée par l’ensemble des copropriétaires ou un tiers (conformément aux articles L.353-12 et L.353-13 du Code de l’énergie).
b.) Absence de projet collectif : l’entreprise peut notifier le syndic de copropriété par écrit et procéder à l’installation, à ses frais, sur sa place privative conformément à l’article L.113-16 du Code de la construction et de l’habitation.
Il convient de noter que si le projet implique un grand nombre de bornes ou une modification du réseau électrique de l’immeuble, il doit être approuvé à la majorité absolue de l’assemblée générale (article 25.j) de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
2. Cas d’une entreprise locataire
Si l’entreprise est locataire et souhaite installer une borne sur une place louée, elle doit obtenir l’accord préalable du propriétaire.
Lorsque le bien est soumis au régime de la copropriété, la possibilité pour un locataire professionnel d’invoquer le droit à la prise (article L.113-16 du CCH) dépendra du contrat de bail et de la position du bailleur.
3. Le droit à la prise pour les entreprises
En France, le droit à la prise — initialement réservé aux immeubles résidentiels — s’étend progressivement aux locaux professionnels et parkings d’entreprise. Ainsi, même une société non propriétaire peut demander à installer une borne sur sa place de stationnement dédiée.
Selon l’article L.111-1 du Code de la construction et de l’habitation, un « bâtiment » désigne tout immeuble destiné à accueillir des activités professionnelles ou autres.
Ainsi, un locataire d’un bâtiment en copropriété peut invoquer les articles L.113-16 et suivants du CCH pour installer une borne sur une place privative et sécurisée.
Ce cadre juridique implique :
a.) qu’un locataire ou utilisateur disposant d’une place fermée et réservée peut demander l’installation ;
b.) que les coûts d’installation sont généralement à la charge du locataire ;
c.) que toute modification du réseau électrique de l’immeuble doit être approuvée par l’assemblée générale à la majorité prévue par la loi du 10 juillet 1965 (article 25.j).
Ce droit d’initiative offre une réelle souplesse aux entreprises, mais il reste soumis à des obligations de sécurité et de conformité.
Recommandations :
a.) Conclure un accord écrit avec le propriétaire ou le syndic avant le lancement des travaux, précisant les responsabilités et la répartition des coûts (référence : article 606 du Code civil sur les grosses réparations).
b.) Intégrer dans le contrat de location les clauses relatives à l’installation et à l’usage électrique afin d’assurer la pérennité du droit d’installation et de l’exploitation.
II. Installation d’une borne de recharge au domicile des salariés
(Image : INJET Swift 2.0 pour la recharge à domicile)
Avec la généralisation des véhicules d’entreprise électrifiés, de plus en plus de sociétés proposent à leurs salariés ou bénéficiaires de véhicules de service une solution de recharge à domicile.
Ce modèle améliore nettement la commodité et l’efficacité de la recharge, mais soulève des questions sur la propriété des équipements, les autorisations légales et la gestion du matériel.
1. Propriété de la borne
Deux modèles principaux sont observés:
a.) Installation pilotée par l’entreprise: la société achète ou loue la borne et la fait installer directement chez le salarié.
b.) Installation à l’initiative du salarié: le salarié achète et installe lui-même la borne, avec un remboursement partiel ou total par l’entreprise.
La différence essentielle réside dans la propriété de l’équipement.
Si la borne appartient à l’entreprise, le départ d’un salarié entraîne des contraintes : retrait du matériel, gestion des comptes utilisateurs, récupération de la carte SIM et autres aspects opérationnels.
Pour pallier ces difficultés, le marché propose désormais des solutions modulaires, avec bornes à unité détachable et carte SIM externe, facilitant le transfert et la maintenance.
Pour plus de détails, consultez la présentation du modèle INJET Swift 2.0 series AC Charger.
2. Autorisations et procédures légales
Quelle que soit la modalité choisie, l’installation d’une borne chez un salarié en France requiert une autorisation préalable:
a.) Pour une maison individuelle, le salarié doit obtenir l’accord écrit du propriétaire.
b.) Pour un logement en copropriété, sans infrastructure collective de recharge, le salarié peut invoquer son droit à la prise.
Ce droit est défini par les articles L.113-16 et suivants ainsi que R.113-6 du Code de la construction et de l’habitation.
La demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire ou au syndic et comprendre:
a.) l’emplacement prévu et la description technique des travaux;
b.) le schéma de raccordement électrique;
c.) la durée estimée du chantier et les coordonnées du prestataire.
Le syndic dispose de trois mois pour s’y opposer, avec justification valable (sécurité, travaux collectifs planifiés, etc.). Sans réponse dans ce délai, le salarié peut engager les travaux.
Si une installation collective est déjà prévue, les travaux doivent être coordonnés et faire l’objet d’une convention formelle.
III. Choisir la bonne méthode d’installation et d’approvisionnement
(Source de l’image: Electric Era)
Une fois la décision prise d’équiper les sites de travail ou les domiciles des salariés, la question devient : avec qui collaborer et comment acquérir les équipements?
Plusieurs modèles existent, chacun avec ses avantages en matière de coût, service et évolutivité.
1. Passer par un installateur certifié
Les installateurs qualifiés offrent une prestation complète: fourniture, installation et mise en service.
C’est une option adaptée aux projets de taille moyenne.
Elle se distingue par sa simplicité et sa rapidité, mais présente des limites:
a.) Choix d’équipements restreint;
b.) Niveau d’expertise variable;
c.) Dépendance au fabricant ou distributeur pour la maintenance logicielle.
2. Passer par un distributeur d’équipements électriques
Les distributeurs proposent un large choix de marques et des conditions avantageuses pour les achats en volume.
Ils ne prennent toutefois pas en charge l’installation : il faut faire appel à un électricien qualifié.
Cette approche convient aux entreprises disposant d’une équipe technique interne ou souhaitant garder la maîtrise du projet.
3. Coopérer avec un opérateur de recharge (CPO)
Les CPO (Charge Point Operators) proposent des solutions clés en main : matériel, plateforme de gestion et maintenance.
Ce modèle réduit la charge de gestion interne et optimise le pilotage énergétique.
Il est particulièrement adapté aux grandes entreprises souhaitant externaliser la recharge dans le cadre d’une stratégie énergétique globale.
Cependant, ce modèle n’est pas idéal pour toutes:
a.) Les entreprises cherchant la maîtrise des coûts et la liberté de choix peuvent trouver les offres CPO plus onéreuses et moins flexibles.
b.) Les structures dotées d’équipes IT internes peuvent doubler certaines fonctionnalités déjà existantes.
4. Travailler directement avec un fabricant de bornes
La collaboration directe avec un fabricant permet d’éliminer les intermédiaires, d’obtenir un meilleur prix et une cohérence sur tout le cycle de vie du produit. Cependant, tous les fabricants n’ont pas une organisation adaptée aux besoins des flottes d’entreprise françaises.
INJET, fabricant solidement implanté sur le marché européen, se distingue par son approche centrée sur les entreprises:
a.) Alignement stratégique: INJET place la transition énergétique des flottes au cœur de sa stratégie et mobilise ses ressources – conception produit, support technique et service après-vente – autour de cet objectif.
b.) Réseau d’installateurs certifiés: un maillage national garantit une qualité d’exécution homogène et des coûts maîtrisés grâce à une formation standardisée et à des protocoles de contrôle uniformes.
c.) Solution intégrée de bout en bout: de la planification à la maintenance, INJET assure la cohérence entre l’infrastructure de recharge et le système de gestion énergétique de l’entreprise.
En conclusion, INJET s’engage à accompagner les entreprises face aux défis complexes de la transition électrique, en proposant des solutions de recharge conçues autour des besoins réels des professionnels.